Propriété : Ce site est édité et appartient à TERRIA s.a.r.l., siège social 18 rue de Miraumont, 62 116 Puisieux, R.C.S. Arras, n° 821912359, n° TVA: FR96821912359, capital social 25.000 €.

Contact : contact@terria.fr ou par téléphone au 09.71.04.63.79

Directeur de publication : M. Philippe ROUSSEAU

Hébergement du site: ProfiHOSTING s.r.o., Brnenska 412/59, 779 00 Olomouc, République Tchèque

Objet des présentes :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées sur le site appartenant à la société TERRIA, www.terria.fr.

La vente à distance est soumise au droit positif de l’Union Européenne et du droit positif français.

1. Le droit civil dans ses articles 1101, 1108 s’impose aux parties s’agissant de la formation du contrat.
2. TERRIA informe ses clients que conformément à l’art 1108-1 du code civil toute commande passée est un acte juridique au sens de la Loi et que les parties s’engagent à respecter leurs obligations réciproques.
3. TERRIA informe ses clients que conformément au sens des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane […] » 

Dès lors qu’une commande a été valablement formée au sens du droit commun de notre droit positif, les parties sont engagées l’une envers l’autre : TERRIA à livrer un produit conforme dans les délais indiqués et sauf cas force majeure dans des délais raisonnables selon une définition jurisprudentielle d’une part, et d’autre part le CLIENT à en payer le prix. Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations réciproques en toute loyauté et de bonne foi.

Les ventes à distance sont soumises à certaines règles exigées par le droit de la consommation.  Notamment, le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à la validation de la commande, des présentes conditions générales de vente qu’il reconnait avoir lues et acceptées en toute connaissance de cause avant la formation du contrat.

Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance du formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente, qu’il peut télécharger ou imprimer à sa convenance afin de pouvoir exercer son droit de rétractation conformément à l’article dans son article L. 121-70 du Code de la consommation régissant les ventes entre Professionnels et particuliers s’agissant des ventes à distance (article 6).

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. TERRIA peut être amené à adapter et/ou à modifier les présentes lorsque la Législation l’exige et se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La publication des conditions générales de vente est immédiatement applicable.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

ARTICLE 1 - LA COMMANDE :

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, TERRIA vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement par les moyens de paiement mis à votre disposition.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. TERRIA se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, TERRIA ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. Sauf opération spéciale sur les frais de transport (livraison offerte), vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

ARTICLE 2 - LE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement, selon le cas.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par le partenaire choisi par le Client ou que TERRIA n’a pas eu confirmation du virement, la Commande ne fera pas l’objet d’une préparation par nos services.

Selon le moyen de paiement choisi, le Client doit prendre connaissance et éventuellement accepter les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement concerné. Ces Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation sont consultables directement sur le site du partenaire concerné.

En tout état de cause, TERRIA ne peut être tenue responsable des conditions posées par ces partenaires indépendants. 

2.1 Paiement par Carte Bancaire

TERRIA sécurise vos achats par carte bancaire avec le dispositif 3D-Secure (Visa, Carte Bleue, MasterCard). Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée de votre compte bancaire sous 48 h, sauf si vous disposez d’une carte à débit différé, auquel cas l'encaissement interviendra conformément aux stipulations prévues par votre établissement bancaire.

2.2 Paiement par virement bancaire

Il est également possible de procéder au règlement de la Commande par virement bancaire, en récupérant nos informations RIB/IBAN ci-dessous.

IBAN : FR76 3005 6009 4409 4400 2244 190 - BIC : CCFRFRPP

2.3 Paiement par PayPal

Les règlements par PayPal sont admis sur le site TERRIA et s’effectuent alors par l’intermédiaire de PayPal et selon ses propres conditions générales d’utilisation du service PayPal telles que publiées sur le site PayPal. 

2.4. Paiement en plusieurs fois 

TERRIA propose le service de crédit du crédit Agricole pour le règlement en trois (3) fois de toute Commande d’un montant compris entre 50 € et 2000 € (hors frais de livraison). L’exécution du paiement est conditionnée par l’acceptation du Client des CGU et de la Politique de confidentialité du Crédit Agricole.

En cas de rétractation du Client portant sur la facilité de paiement Crédit Agricole, seules les conditions générales fournies par  le Crédit Agricole relatives notamment au droit de rétractation s’appliquent.

Tout refus de l’octroi du service de crédit du Crédit Agricole pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et TERRIA (annulation de la Commande pour quelque raison que ce soit) entraîne la résiliation du contrat de crédit entre le Crédit Agricole et le Client.

Dès lors que le Client a recours au service de crédit du Crédit Agricole, le Client accepte que le montant de la Commande soit payé par un crédit qui comporte des frais de gestion de 1,4% du montant total de la Commande (frais de livraison inclus).

Le Crédit Agricole est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil. La sécurisation des paiements est assurée par le Crédit Agricole et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

En outre, le Client dispose de la faculté de recourir à la médiation auprès des services de médiation du CM2C

ARTICLE 3 - EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON :

TERRIA s’engage à expédier un produit en stock au maximum dans les 96 h (jours ouvrés) suivant la réception du règlement.

Pour les produits hors stock ;

TERRIA ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison supplémentaire qui serait dû à l’envoi tardif du règlement.

Aussi, il vous appartient de faire diligence pour nous permettre de traiter votre commande et d’en respecter le délai indiqué à titre d’information,  TERRIA ne pouvant être tenu pour responsable des retards de livraison émanant d’une cause étrangère et indépendante de sa volonté comme par exemple un retard dû à un mouvement de grève chez l’un de ses prestataires ou toute autre cause étrangère à la société présentant un caractère imprévisible et irrésistible conformément à une définition jurisprudentielle.

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine. Les livraisons en Corse font l’objet de conditions particulières. Un supplément vous sera demandé en fonction du cubage de l'expédition. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, la date de livraison prise en compte est la plus éloignée.

Nous pouvons cependant procéder à une livraison partielle sur simple demande auprès de nos services.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON A DOMICILE :

La livraison est effectuée à domicile avec ou sans prise de rendez-vous par transporteur messager, express, ou spécialisé gros volume, selon la taille de vos colis.  Les transporteurs express peuvent également livrer en point relais.  Les livreurs n'évacuent pas les emballages lors de la livraison sauf demande exceptionnelle.  Il est toutefois fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit. 

En cas d’absence lors de la livraison, les transporteurs express sont susceptibles de laisser vos colis à une personne tierce (voisins par exemple) si celle-ci accepte, ou de déposer vos colis en point relais.

En cas d’absence non prévue du réceptionnaire pour une livraison avec prise de rendez-vous, d’erreur d’adresse de livraison ou de numéro de téléphone, ou de problème d’accessibilité du lieu empêchant la livraison, TERRIA se réserve le droit de vous réclamer une participation aux frais de relivraison.

Vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de votre commande. Son montant varie en fonction du nombre de produits commandés et du cubage de l’expédition, il sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.

TERRIA s'engage à effectuer les livraisons des articles en stock dans les plus brefs délais par transporteur. Pour calculer la date de livraison, reportez-vous aux fiches-produits. Pour toute commande composée de plusieurs petits colis, il est possible que TERRIA affrète un transporteur spécialisé pour vous éviter d’être livré en plusieurs fois, sur différents jours. Dans ce cas, les délais affichés sur les fiches produit ne sont pas valables. Vous serez contacté pour convenir d’un rendez-vous de livraison.

Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison. En l'absence de réserve, la livraison sera réputée conforme à la commande et le client supportera tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées. La livraison étant considérée conforme à la commande dès lors que le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état. En cas de problème, nous conseillons à nos clients de le manifester dans les 48 heures après la livraison, sinon aucune réclamation ne pourra être adressée aux transporteurs.

Avant de signer le bon de livraison :

- Procédez à un examen rapide de l’état de la marchandise.

- Vérifiez   que   le   bon   de   livraisoncorrespond   aux   produits   livrés   (nature   de   la marchandise, quantité...).

- Vérifiez que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature des produits, quantité, etc).

Une fois ces étapes effectuées, si vous jugez que l'état de la marchandise ne vous convient pas, vous pouvez refuser la livraison en émettant des réserves bien précises comme expliqué cidessous.

Si vous n'avez pas réceptionné votre commande alors que le suivi de livraison indique le contraire, vous disposez d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de livraison prévue pour nous alerter. Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas vous apporter de solution.

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE & RETOURS :

1) Délai de rétractation :

En vertu des articles L.221-18 à L.221-28 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.

Conformément à l’article L.221-21 du code de la consommation, le client s’engage à informer TERRIA de sa décision de rétractation en complétant le formulaire de rétractation disponible sur notre site. Un accusé de réception sous forme d’email et portant l’objet « Accusé de réception de votre rétractation » sera envoyé au client.

2) Le retour :

Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine, avec toute la documentation fournie et les accessoires inclus. Par conséquent, si vous nous retournez des articles incomplets, abîmés ou endommagés, des frais de remise en service vous seront facturés. Les produits trop abîmés par les clients pour être utilisables ne seront pas repris.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, TERRIA est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour restants à la charge du client.

TERRIA s'engage à rembourser dans les 14 jours à réception des produits retournés par le client, celui-ci ayant exercé son droit de rétractation par le biais du formulaire de rétractation.

Vous pouvez renvoyer votre article par transporteur, les frais de retour étant à votre charge, à l'adresse suivante : TERRIA s.a.r.l., 18 rue de Miraumont, 62116 Puisieux.

Pour retourner votre produit, merci de remplir le formulaire de rétractation disponible sur notre site.

Vous recevrez alors un accusé de réception.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et après vérification des produits par TERRIA.

En cas de retours anormaux ou abusifs TERRIA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le colis doit être rendu à l'état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine.

3) Rétractation partielle :

Si vous avez commandé plusieurs articles à TERRIA et que l’un d’eux ne vous convient pas, vous pouvez vous rétracter et nous retourner le produit en question.  La démarche à suivre est la même que pour une rétractation classique.

ARTICLE 6 - RÉCLAMATIONS :

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois. Toutes les réclamations doivent être renseignées envoyées à sav@terria.fr et accompagnées de photographies.

TERRIA se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'impossibilité d'exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire à la société.

TERRIA se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention du tribunal compétent.

ARTICLE 7 - GARANTIES :

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, TERRIA s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site conformément aux dispositions du code de la consommation et du Code Civil A -

     A - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE 

Article L.217-4 du Code de la Consommation : 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Exception : Article L.217-8 du Code de la Consommation : 

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Mise en œuvre de la garantie de conformité : Article L.217-9 du Code de la Consommation : 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

     B - GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES

Article 1641 du Code Civil : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code Civil : 

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1648 du Code Civil : 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

     C - GARANTIE COMMERCIALE

Champ d'application : 

La garantie commerciale est de deux ans et concerne l'ensemble des produits présents sur le site www.terria.fr.  Dans le cadre de la garantie commerciale, TERRIA s'engage à échanger ou réparer uniquement l'élément ou la pièce défaillante.

La mise en œuvre de la garantie suppose que le service après-vente ait reconnu que la pièce est défectueuse en raison d'un vice caché. Les interventions et remplacements de pièces effectués par TERRIA au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée.

Ladite garantie commerciale est exclue dans les cas suivants :

1. Détériorations et dommages qui ne sont pas imputables à TERRIA, tel que : Montage/assemblage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale (Mauvaise utilisation, utilisation intensive, usage professionnel), Emploi du produit dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués à fortiori en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation.
2. Détériorations ou accidents provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, détériorations dues à la corrosion mais aussi en cas de transformation du produit
3. Détériorations ou accidents liés aux conditions météorologiques ou climatiques (tempête, forces de la nature, foudre, vent fort, grêle, neige, forte chaleur)
4. Les problèmes de couture sur tissu ou toile en cas : D'accident, d'arrachement dû à une utilisation anormale (mauvaise utilisation, utilisation intensive, usage professionnel)
5. La garantie commerciale ne s'applique pas à la décoloration ou aux changements de couleur dus aux conditions météorologiques normales.

ARTICLE 8 - LE SERVICE APRÈS-VENTE :

TERRIA vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

Vous devez contacter notre service après-vente par courrier électronique à l´adresse sav@terria.fr.  Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d’événements extérieurs, d’accidents non conformes aux instructions du fabricant.

Les dommages causés par les conditions météorologiques ne sont pas pris en compte. Vous reportez à la notice jointe à votre colis.   Sont également exclus les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L'utilisation de ce service web www.terria.fr est réservée à un usage strictement privé.

C’est une œuvre originale propriété de la société TERRIA telle que définie aux articles L 711-1 et L 711-2 du code de la Propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, documents, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site terria.fr sont protégés au titre du droit d'auteur par un copyright, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

L’atteinte portée aux droits du propriétaire de la Marque constitue une contrefaçon conformément à l’article L. 716-1 du code de la Propriété intellectuelle, aussi, une infraction constatée par notre société fera l’objet du dépôt d’une plainte pénale.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site terria.fr en utilisant la technique dite du farming ou du deep linking, est strictement interdit.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :

Les Conditions Générales sont soumises à la foi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, TERRIA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.

ARTICLE 11- TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES.

La société TERRIA informe le client que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. C’est pourquoi les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés dans les bacs de tri sélectif ni dans les poubelles.

ARTICLE 12- ECO-MOBILIER

Terria est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d ́éléments d ́ameublement sous le numéro FR023658. Ce numéro garantit que Terria, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l ́article L 541-10-1 10° du Code de l ́Environnement.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier ou par e-mail à l ́adresse sav@terria.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention du TERRIA – Service clients – 18 rue de Miraumont – 62116 Puisieux – France

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

• Nom du bien :
• Référence du bien :
• Numéro de commande :
• Commandé le(*)/ reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)